Conditions générales de vente


Toute commande contre remboursement ne peut être enregistrée que si elle est accompagnée des arrhes correspondantes (50 € bois détail - 15% parquet)..

RÉCEPTION ET TRANSPORT DES MARCHANDISES
Toutes nos marchandises sont vendues prises à notre atelier ou considérées comme telles, et voyagent donc aux risques et périls du destinataire. Les expéditions sont faites par transport routier. La Société ROUBOIS ne fait qu'avancer au transporteur et pour le compte du client, les frais de transport.
Un tarif uniforme concernant les frais de port pour la France métropolitaine est imprimé sur ce bon de commande.
Dès réception, le destinataire doit vérifier les marchandises en présence du transporteur et éventuellement inscrire les réserves d'usage sur les bordereaux de livraison. Ces réserves éventuelles doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception. Un double sera remis aux Ets ROUBOIS.
L'acheteur est tenu de prendre livraison de la totalité des marchandises commandées et livrées. S'il n'en était pas ainsi, les arrhes versées seront conservées par ROUBOIS. En outre, les marchandises seront entreposées aux risques et périls et aux frais de l'acheteur dès que le transporteur se sera présenté au domicile d'un acheteur absent.

RÉCLAMATIONS
La garantie est strictement limitée à la valeur des marchandises facturées et reconnues défectueuses et ce, sans indemnité pour quelque cause que ce soit. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations détaillées doivent être adressées dans les 8 jours de la réception de la marchandise, aux Ets ROUBOIS, par courrier recommandé avec avis de réception. Les dimensions, aspects, couleurs, densités des bois sont soumis à des variations inhérentes à leur nature et bénéficient des tolérances d'usage. Tant que nos
marchandises ne sont pas intégralement payées, elles restent notre propriéte. Les risques demeurants à la charge de l'acheteur.

DÉLAI DE LIVRAISON
Nos délais de préparation de commande pour expédition sont de 15 jours environ. Toutefois, s'il apparaissait à la réception d'une commande que ce délai doit être sensiblement allongé (attente de sortie de séchoir), le client en serait informé afin qu'il puisse ou non maintenir sa commande.

PRIX
Nos prix sont donnés départ ROUEN  toutes taxes incluses (sauf contre-remboursement). Ces prix sont valables pour toute la France continentale jusqu'à la date indiquée sur le tarif.

FACTURATION
A chaque livraison est jointe une facture. Celle-ci est apposée sur un des colis.

COMPOSITION DES COLIS
Dans les formules 3, 4, 5 et 6 (vente à la pièce et au m2), aucun minimum n'est exigé.
Pour le parquet, un
minimum de 8m2 par commande est demandé.
Les présentes conditions de ventes sont impératives et s'appliquent à toutes nos livraisons. Toute clause contraire de l'autre partie est expressément réputée nulle et non avenue, sauf le cas d'accord formel et écrit de notre part.


Frais de port et d'emballage par expédition
(
hors taxes de contre-remboursement de 15 €)  

montant ttc commande bois .........

 

frais de port ttc............................

 

Frais fixes de 22 € pour commande bois détail et enlèvement sur place inférieure à 115 € ..............

 

 

 

montant ttc commande parquet ....

 

frais de port ttc............................

 

 MONTANT TOTAL TTC.....

 

Commande bois
commande inférieure à    305 € :  60 €
commande de      306 à  380 € :  68 €
commande de      381 à  455 € :  76 €
commande de      456 à  530 € :  84 €
commande supérieure à 535 €: +6 €
par tranche de 75 € supplémentaire
 

Commande parquet
22 mm d'épaisseur          : 5,0 € le m2
15 mm d'épaisseur          : 3,5 € le m2

Je désire une expédition par transporteur:

 

 

z Afin d'éviter la taxe de contre-remboursement, je règle le montant total de ma commande.
z Je verse 50 € (bois détail) ou 15% (parquet) d'arrhes, je réglerai le solde majoré des frais de port plus la taxe de contre-remboursement (15 €) à réception de ma commande.

Je désire procéder à un enlèvement par mes soins . Horaires d'ouverture communiqués sur avis de mise à disposition ou par téléphone:

z Je verse 50 € (bois détail) ou 15% (parquet) d'arrhes, je réglerai le solde à l'enlèvement qui ne pourra être effectué que sur avis de mise à disposition.


Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente que j'ai imprimées.

Date :.........

Signature:

 

 

 

 

 

 

Renseignements pour facturation et expédition :

Mr

 

Rue

 

 

Code postal

 

Ville

 

 

Tél

 

 

 

 BON DE COMMANDE valable jusqu'au 30/11/2006 à retourner avec la grille de commande à
ROUBOIS - BP 4129 - 76020 ROUEN CEDEX      

 

 Grille de commande parquet

 

 Grille de commande bois détail